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1443W - Préfecture du Rhône - Allégements fiscaux, primes

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Allégements fiscaux, primes.

Cote/Cotes extrêmes

1443W 1-1443W6

Date

1965-1971

Importance matérielle

0.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/10/1982

Présentation du contenu

Relevés, documentations, textes officiels.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ADMINISTRATION, FISCALITE