5692W 1-5692W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions de 5e classe
1 media
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Contraventions de 5e classe : registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1982-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml
15 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2020
Présentation du contenu
Les années 1989 à 1998 sont manquantes.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1986.
Cote/Cotes extrêmes
5692W/6-5692W/7
Date
1986
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 3 juin au 23 décembre 1986.
Cote/Cotes extrêmes
5692W/7
Date
1986
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable