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4746W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers civils

1 media

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Dossiers civils.

Cote/Cotes extrêmes

4746W 1-4746W21

Date

2002-2006

Importance matérielle

3,40 ml

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/05/2012

Présentation du contenu

Articles. 1-3 : dossiers civils de la 2e chambre terminés entre 2005 et 2006 relatifs à la nationalité, à l'adoption et à l'abandon. Articles. 4-9 : dossiers de la juridiction du 1er président terminés entre 2005 et 2006, portant sur l'indemnisation et la détention provisoire. Articles. 10-21 : dossiers de la chambre des expropriations terminés entre 2005 et 2006.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture (ou de 100 ans si affaires mettant en cause des mineurs ou l'intimité de la vie sexuelle).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4746W en PDF

Mots clés matières

ADOPTION, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CONDITION PENITENTIAIRE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ETRANGER, EXPROPRIATION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, NATURALISATION, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE, TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE