Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1038 943 - Visite à détenu, homicide volontaire sur prostituée (1985-1992) ; 828 943 - Enquête de personnalité, chèques sans provision, viol en réunion, vol par effraction dans des caves, accident matériel avec délit de fuite, port d'arme prohibée, vol de vélomoteur, vol avec effraction, désertion (1979-1986) ; 758 943 - Vol à main armée et en réunion dans une banque et vol de numéraire (1973) ; 938 990 - Homicide volontaire du voleur de sa voiture rue Vauban, outrages par paroles et par gestes à agents de la force publique, refus de se soumettre à un contrôle, coups et blessures volontaires (1980-1987), enquête sur la réouverture d'un débit de boissons, voies de fait, menaces et injures, vol aggravé, falsification de chèques et documents administratifs (1980-1991) ; 908 990 - Vol de sa sacoche avec tous ses papiers dans sa voiture, accident mortel de la circulation (1976-1979) ; 798 990 - Suicide par submersion (1975) ; 718 990 - Vol avec arme, recel, proxénétisme, outrages à agents, violences et voies de fait, vol à l'entôlage, prostitution, attitude pour provoquer la débauche (1973-1985) ; 698 990 - Recel et tentative d'escroquerie, vol, falsification chèques, défaut carte de séjour, demande d'expulsion, coups et blessures réciproques, carte de séjour, bris de clôture, infraction à la police des étrangers, vol à la roulotte, contrefaçon de chèques, vagabondage (1937-1971) ; 708 990 - Cambriolages de son bureau pendant le repas, outrages à agent (1969-1974) ; 688 920 - Violation de domicile, coups et blessures volontaires avec arme, vols, détention d'armes et refus d'obtempérer, vol de voiture, vols qualifiés, évasion après permission, vols à main armée, vols avec effraction, vol de cyclomoteur, cambriolages, rébellion, usage de fausses plaques minéralogiques (1969-1989) ; 488 920 - Enquête sur son activité à la préfecture et ses sentiments pro-Vichy, aide à un résistant (1945) ; 478 920 - Refus de s'arrêter, trafic de denrées contingentées, coups et blessures (1943-1945), divagation de chiens, infraction coordination des transports (1943) ; 468 920 - Vol et recel (1942-1943) ; 438 920 – Faux et usage et escroquerie (1940) ; 418 920 - Enquête sur le séjour à Lyon, permis de séjour de réfugié (1938-1949) ; 468 941 - Vols de nourriture (1942) ; 448 941 - Recherches infructueuses d'un évadé de prison, faux et usage d faux (1941) ; 468 923 - Vol de vélo, vol de poussette, abandon de famille, cambriolage, vol avec effraction (1942-1948).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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