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UV - Justice civile et correctionnelle

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Justice civile et correctionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

UV 1-UV506;UV1001-UV1466

Date

1800-1925

Importance matérielle

119.40 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Civil.- Jugements par défauts. Jugements contradictoires. Jugements prononcés en audience publique. ordonnances, enquêtes, requêtes. Jugements sur requête. Répertoires et registres. Adjudications définitives prononcées. Adjudications. Brefs des ventes. Ordres et distributions. Cahiers des charges. Actes civils. Correctionnel.- Enregistrement, jugements, dossiers de procédures.

Conditions d'accès

Librement communicable, à l'exception des articles Uv 1464-1465 soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire UV en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, AFFAIRE MATRIMONIALE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, OPINION, POPULATION, SOCIETE, VIE RELIGIEUSE, JURIDICTION

Mots clés typologiques

CAHIER DES CHARGES, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE