5527W 1-5527W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5527W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés
1 media
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Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés (mesures conservatoires).
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,6 ml, 6 articles
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1990-1999.
Cote/Cotes extrêmes
5527W/5
Date
1990-1999
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1999.