5170W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Carignon

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5170W 1-5170W16

Date

1991-1999

Importance matérielle

2,25 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/08/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

5170W/13-5170W/14

Date

1996-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cotes 8 à 73.

Cote/Cotes extrêmes

5170W/13

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999