Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
699 214 - Proxénétisme (1968), détention de stupéfiants, fugues (1965-1985) ; 669 214 - Arrêté d'assignation à résidence (1959-1960) ; 529 214 - Vol de son portefeuille à la tire, naturalisation, carte de séjour, enquête de moralité (1958-1977) ; 439 214 - Vol qualifié, recherche de la famille (1957-1979) ; 419 214 - Changement de résidence, avertissement avant expulsion (1938-1950) ; 719 214 - Tentative de vol, ivresse publique et manifeste, vols et tentative, demande d'expulsion, vol à l'étalage (1970-1972) ; 1019 214 - Mort accidentelle d'un enfant dans une voiture garée au soleil (1983) ; 949 214 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, dépassement dangereux, chèques sans provision, recherche dans l'intérêt des familles, décès, vols et escroquerie (1962-1977) ; 879 214 - Vol avec arme, aide à association de malfaiteurs, détention de dépôt d'arme (1979) ; 849 214 - Tentative d'assassinat, tentative de meurtre et violences avec préméditation, proxénétisme simple et aggravé, vol à main armée avec violences, arrestation en Belgique et attente d'extradition, falsification de chèques et usage, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences à agents de la force publique, recel, détention et port d'arme prohibée, extorsion de fonds par force et violences (1978-1990) ; 1139 213 - Séjour irrégulier en France (1991) ; 949 213 - Infraction à la législation sur les sociétés, tromperie sur la qualité, abus de confiance, émission de chèques sans provision, conduite en état d'ivresse, violences à agent, coups et blessures, banqueroute, escroquerie, plainte pour vol (1960-1976) ; 909 213 - Invitation à quitter le territoire, menaces sous conditions, coups et blessures volontaires (1979-1980) ; 869 213 - Escroquerie et abus de confiance, vol et recel, conduite en état alcoolique, refus de se soumettre à la prise de sang (1979-1981) ; 659 215 - Infraction coordination, coups et blessures, infraction à la loi sur les publicités, vol de ses papiers dans sa voiture, violences et voies de fait avec préméditation, plainte réciproque (1964-1979), défaut d'assurance transports de passagers (1964), outrage public à la pudeur, expulsion demandée, recherche dans l'intérêt des familles, (1964) ; 489 215 – Escroquerie, émission chèques sans provision, abus de confiance, faux et usage de faux, délit de pêche par explosif (1945-1961) ; 479 215 - Accident mortel de la circulation, trafic de faux titres de rationnement, vol et trafic de charbon (1943-1979), conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, homicide involontaire (1979) ; 1039 215 - Recel d'objets volés, vols, contrefaçon, falsification chèques et usage, vol avec violence, rébellion, vol par effraction, port d'arme (1984-1990) ; 949 215 - Détournement de gages, émission chèques sans provision, abandon de famille, violences, détention d'arme, vol de ses papiers dans sa voiture, délit de fuite, coups et blessures volontaires, abandon de famille (1954-1970) ; 779 215 - Abandon de famille, identification d'un véhicule immatriculé en Allemagne (1975-1976) ; 719 215 - Extorsion de fonds, tentative de proxénétisme, vol, faux en écriture privée, découverte de mineur après fugue (1970-1984) ; 669 215 - Enquête de moralité pour un emploi, outrage public à la pudeur (1965-1971).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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