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3343W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales de la section Bâtiment et Industries diverses et de la section Commerce.

Cote/Cotes extrêmes

3343W 1-3343W27

Date

1979

Importance matérielle

4.28 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/04/1996

Présentation du contenu

Dossiers de procédure

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3343W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, COMMERCE, ECONOMIE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

PROCEDURE