6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6050W 1-6050W57

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8,75 ml

57 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Présentation du contenu

Les dossiers sont classés à la date de la majorité du mineur protégé.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés typologiques

Du 27 juin au 3 juillet 2011.

Cote/Cotes extrêmes

6050W/26

Date

2011

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2011.