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5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices de paix. Tribunaux du ressort de la cour d'appel. Professions réglementées

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5070W 1-5070W7

Date

1861-1961

Importance matérielle

1 ml, 7 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Voir l'inventaire 5070W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, OFFICIER MINISTERIEL, NOTAIRE, HUISSIER, JUGE, JUGE DE PAIX, MAGISTRAT, PERSONNEL

Mots clés typologiques

DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL

Notaire : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5070W/6

Date

1919-1961

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

- Félix, nommé notaire à Lyon le 25 février 1953,

- Pommier, nommé notaire à Lyon le 4 novembre 1939,

- Martin, nommé notaire à Lyon le 23 juin 1961,

- Berger, nommé notaire à Lyon le 21 juillet 1922,

- Crozat, nommé notaire à Bessenay, canton de l'Arbresle, le 27 juin 1922,

- Ginon, nommé notaire à Lyon le 30 décembre 1928,

- Pothier, nommé notaire à Caluire-Cuire le 21 juin 1928,

- Ravier, nommé notaire à Lyon, le 9 juin 1919,

- Permezel, nommé notaire à Lyon le 27 mars 1920,

- Chardiny, nommé notaire à Lyon le 27 juin 1922,

- Duclos, nommé notaire à St Germain au Mont d'Or, le 16 mai 1923,

- Gonssollin, nommé notaire à Lyon le 10 avril 1925,

- Giraud, nommé notaire à Ste Foy les Lyon le 2 février 1928,

- Lavirotte, nommé notaire à Lyon le 17 juillet 1928,

- Tricou, nommé notaire à Lyon le 16 décembre 1930,

- Carron, nommé notaire à Lyon le 29 mai 1936,

- Lacondemine, nommé notaire à l'Arbresle, le 12 février 1949.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable