5658W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5658W 1-5658W502

Date

1979-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

502 articles

Origine

Tribunal d'instance de Villeurbanne

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2008

Cote/Cotes extrêmes

5658W350-5658W395

Date

2006

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2006

23 octobre 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5658W385

Date

2006

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2006