6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6009W 1-6009W79

Date

1973-2010

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

Présentation du contenu

Des lacunes ont été constatées.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6009W25-6009W46

Date

1977-2010

2004.

Cote/Cotes extrêmes

6009W41

Date

2004

Présentation du contenu

Numéros 04/3273, 04/887, 04/884.