6002W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Registres et plumitifs des audiences de conciliation et de jugement

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Cote/Cotes extrêmes

6002W 1-6002W73

Date

2014-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7,3 ml

73 article(s)

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/11/2022

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6002W/1-6002W/22

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

6002W/16-6002W/20

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mars-mai 2014.

Cote/Cotes extrêmes

6002W/17

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable