4U34/ 1-4U34/33
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4U34 - Justice de paix de Sainte-Colombe
1 media
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Justice de paix de Sainte-Colombe.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1799-1832
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Biographie ou Histoire
Justice de paix de Sainte-Colombe.
Le canton de Saint-Colombe compte, à l'origine, les communes de Sainte-Colombe, Ampuis, Saint-Cyr, Les Hayes, Loire, Longes, Saint-Romain-en-Gal et Tupin. En 1815, les communes de Trève et de Semons sont rattachées au canton. En 1837, la justice de paix et le canton sont supprimés au profit de Condrieu.
Modalités d'entrées
Le versement du fonds de la justice de paix de Sainte Colombe (2 mètres linéaires) a été effectué le 13 décembre 1977 par le tribunal d'instance de Lyon.
Mode de classement
Hors les minutes et jugements classés chronologiquement, les répertoires des actes et les procès-verbaux rédigés lors des audiences de conciliation forment deux parties complémentaires.
Les minutes de l'année 1809 sont manquantes.
Les procès-verbaux du bureau des conciliations (11 brumaire-5 prairial an VIII) et les actes de l'an VIII ont été cotés 44 L 219.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Attributions civiles et pénales.
Cote/Cotes extrêmes
4U34/1-4U34/33
Date
An VIII-1832
Minutes.
Cote/Cotes extrêmes
4U34/2-4U34/30
Date
An IX -1832
Mots clés typologiques
1819
Cote/Cotes extrêmes
4U34/17
Date
1819