4320W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Reclassement professionnel

Déplier tous les niveaux

Reclassement professionnel.

Cote/Cotes extrêmes

4320W 1-4320W14

Date

1981-1999

Importance matérielle

2,10 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DDTERP)/Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Dossiers individuels de bénéficiaires décédés depuis plus de 5 ans.

Mode de classement

Echantillon d'1/20

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).