5051W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5051W 1-5051W1946

Date

1987-2004

Importance matérielle

213,5 ml, 1946 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

5051W/277-5051W/358

Date

1992-1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992

Cote/Cotes extrêmes

5051W/277-5051W/348

Date

1992-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992

Da-Dec.

Cote/Cotes extrêmes

5051W/299

Date

1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992