4936W 1-4936W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4936W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983
Importance matérielle
3,45 ml, 21 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/01/2015
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 2 au 17 mai 1983.
Cote/Cotes extrêmes
4936W/9
Date
1983
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation