Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
48-77-78 - Demande de vérification d'une plaque de constructeur véhicule (1977) ; 718-77-335 - Infractions à la législation sur les constructions (1974-1975) ; 5-77-1417 - Port et détention d'armes de 4ème catégorie, violences avec armes évasion, tentative de meurtre, recel de malfaiteurs (1977) ; 99-77-1438 - Effondrement de l'immeuble à Lyon 4 (1977) ; 142-77-1095 - Disparition de mineurs ; 220-77-1166 - Violences par ascendant sur enfant de moins de 15 ans ; 976-76-1369 Recueil, reproduction et divulgation sans intention de trahison de renseignements devant être tenus secrets dans l'intérêt de la défense nationale (1976) ; 840-77-267 - Corruption de fonctionnaire (1974-1976) ; 800-77-4 - Association de malfaiteurs, détention illégale d'armes et de munitions (1976) ; 820-77-1074 - Détention d'arme prohibée (1976) ; 539-77-73 - Vol de pistolet automatiques "unique" appartenant à la dotation de la P.A.F. de l'Ain (1976) ; 820-77-401 - Détention d'armes et munitions de 1ère et 4ème catégories, contrefaçon, exposition et émission de monnaie étrangère ; 820-77-1388 - Détention d'armes et munitions de 4ème catégorie, falsification de documents administratifs et usage, abus de confiance, recel, utilisation de fausses plaques d'immatriculation (1976) ; 820-77-1389 - Port d'arme prohibée-violences avec arme, sortie irrégulière de correspondance, détention d'armes et de munition de 4ème catégorie ; 820-77-428 - Détention d'armes et de munition de 1ère et 4ème catégorie ; 820-77-22 - Port d'arme prohibée, faux document administratif et usage, infraction à un arrêté d'interdiction de séjour (1976) ; 820-77-161 - Transport d'arme de 6ème catégorie ; 820-77-455 - Détention d'armes et de munition de 4ème catégorie.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1977
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.