5988W - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) - Registres de main courante et de fonctionnement

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Cote/Cotes extrêmes

5988W 1-5988W253

Date

1977-2015

Description physique

11,14 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de la sécurité publique

Modalités d'entrées

Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022

Présentation du contenu

Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.

 

Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.

Conditions d'accès

Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5988W37-5988W163

Date

1981-2007

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5988W37-5988W95

Date

1981-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En raison de leur très mauvais état, les registres suivants ont été éliminés: janvier-juillet 1983, du 4 août au 30 octobre1985, du 30 octobre 1985 au 31 janvier 1986, du 10 septembre au 10 décembre 1991, du 18 avril au 22 juin 1996.

Du 11 février au 18 avril 1996.

Cote/Cotes extrêmes

5988W80

Date

1996

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1996