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2852W - Préfecture du Rhône - Élections professionnelles

1 media

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Élections professionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

2852W 1-2852W6

Date

1983-1989

Importance matérielle

0.72 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/03/1991

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2852W en PDF

Mots clés matières

CHAMBRE CONSULAIRE, ELECTION, ELECTION PROFESSIONNELLE, JUSTICE, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRUD'HOMME, TRAVAIL

Mots clés typologiques

LISTE ELECTORALE, PROCES-VERBAL D'ELECTION