Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2018

Spécimens de mesures de protection de l'enfance (Action éducative en milieu ouvert, AEMO) ordonnées par le juge des enfants ou le juge aux affaires matrimoniales.

Les dossiers conservés sont des spécimens. Sur les 670 dossiers qui étaient conservés par l'ADSEA puis par la Sauvegarde, seulement 6 ont été versés aux Archives départementales et métropolitaines.

Comme l'indique le Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques (Service interministériel des Archives de France, 2014) : On entend par spécimen un exemplaire extrait d'un ensemble de dossiers ou de documents sériels dont le sort final est l'élimination, et conservé à titre de témoin comme illustrant sa catégorie. Le spécimen n'est pas un formulaire vierge. (...) Il convient de ne pas confondre échantillon et spécimen : ainsi, pour documenter une procédure administrative, il est préférable de privilégier la conservation d'un spécimen plutôt que de constituer un échantillon. L'échantillon est représentatif d'un ensemble, tandis que le spécimen n'a qu'une valeur de témoignage.
Ces spécimens ont donc été conservés pour documenter la procédure d'AEMO menée par l'ADSEA entre 2002 et 2006. Ces dossiers de protection de l'enfance ne peuvent pas prouver de droits. Les décisions judiciaires qui les précèdent et, parfois, les suivent, suffiront à établir les potentiels droits des personnes. En outre, suite à des échanges nourris avec l'archiviste du service de la protection de l'enfance en milieu ouvert de la Sauvegarde 69, il a été décidé de faire prévaloir sur le potentiel intérêt historique d'une conservation plus volumineuse le droit à l'oubli des personnes concernées (enfants et adolescents mais aussi parents).

Ont été prélevés au hasard 4 dossiers pour l'antenne de Vaulx-en-Velin (2002-2006) et deux dossiers pour l'antenne Emeraudes (2005-2006).
 

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Voir l'inventaire 5451W en PDF

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon :

4986 W : dossiers de mineurs suivis en AEMO (1952-2001). Le versement 5451 W est la suite du 4986 W.

5418 W : Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA) de Villefranche. Mesures de protection de l'enfance et d'investigation : dossiers individuels.