5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 408 289 à 728 289, 708 241 à 1008 241, 328 242 à 1108 242 et 488 243 à 728 243.

Cote/Cotes extrêmes

5492W6

Date

1929-1991

Présentation du contenu

408 289 - Vol et recel, vols de machines à écrire (1952-1953), chèques sans provision (1967-1968), violences conjugales, hausse illicite (1963-1967), passeport refusé, recels qualifiés (1948-1955), vols de meubles (1952-1953) ; 438 289 - Visa de départ au Portugal (1940) ; 448 289 - Coups et blessures, vol (1940-1941) ; 458 289 - Refus de séjour, renseignements, naturalisation (1941-1948) ; 468 289 - Vols et port d'arme prohibée, abus de confiance, extradition en Suisse, trafic et fraudes, escroquerie, Contrebande, trafic de cigarettes, vol d'argent, vols par bris de clôture (1945-1952), trafic de tickets de vin, recel, coups et blessures (1946) ; 488 289 – Vol (1945) ; 628 289 - Excitation de mineur à la débauche (1961) ; 648 289 - Défaut de visite technique à camion, coups volontaires (1963), conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, accident mortel de la circulation, homicide involontaire, vol et recel (1969-1981) ; 658 289 - Viol sur mineur par ascendant légitime, recherche d'adresse (1984-1991), fraude sur le poids, autorisation de détention d'arme, audition sur un versement de pension (1964-1972) ; 668 289 – Vols, évasion de prison, entrée irrégulière en France, refus d'obtempérer, expulsion du territoire, accord pour engagement dans la Légion, vols par effraction (1955-1969) ; 728 289 - Chute en sortant d'un bar, décès à l'hôpital d'une cirrhose (1970), décès d'une passagère suite à un accident de circulation (1970-1971) ; 708 241 - Franchissement clandestin de la frontière (1969), vol, port d'armes, tentative d'évasion, délit de fuite, grivèlerie d'essence, vol de voiture, violences (1969-1986), fugue d'une mineure, vols et tentatives (1970-1971) ; 848 241 - Homicide volontaire dans un bal (1977) ; 888 241 - Incendie dans un hôtel provoqué par des auteurs d'une bagarre à la fête foraine (1979) ; 1008 241 - Viols et vols, renseignements sur Lyon (1982) ; 328 242 - Vol et recel, vol de numéraire, outrages à agent dans l'exercice de ses fonctions, vol d'une bicyclette et de colis à la gare, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, relégation, évasion d'un centre de semi-liberté, refus de résidence à Lyon (1929-1969) ; 468 212 - Demande de certificat de résidence de commerçant, recel et trafic d'articles textiles (1942-1978) ; 518 242 - Reconnaissance des titres de résistance (1957) ; 728 242 - Enquête sur la société Duralex (1971) ; 758 242 - Enquête sur un trafic de stupéfiants (1973) ; 888 242 - Découvertes de cadavres d'un couple, décès par absorption d'alcool et de médicaments (1977) ; 928 242 - Accident mortel de la circulation à cyclomoteur (1980) ; 1108 242 - Homicide involontaire, accident mortel de circulation par un TCL contre un piéton (1989) ; 488 243 - Vol d'une bicyclette, activités suspectes, dénonciation de patriotes (1939-1945) ; 518 243 - Décès suspect à l'hôpital d'une intoxication (1957), suicide sous un train (1952), suicide par pendaison à l'hôpital de Bassens (1957) ; 648 243 - Recherché pour hold-up, vols, découverte d'un scooter volé (1963-1974), chute mortelle du 10ème étage (1984), conduite en état alcoolique, délit de fuite (1963) ; 688 243 - Port et détention d'arme prohibée, coups et blessures volontaires, violences, vol, violation de sépulture, vol qualifié et recel, recel de malfaiteurs, interdiction de séjour, attentat à l'explosif et vol à main armée (1936-1967) ; 698 243 - Décès suspect au domicile de mort naturelle (1978) ; 708 243 - Détention illégale d'arme et de munitions, refus d'obtempérer, trafic d'armes, vols et tentatives, perte de papiers (1969-1983), violences et voies de fait sur mineure de 15 ans, franchissement clandestin de la frontière, dépannage en Yougoslavie (1969-1977) ; 728 243 - Complicité de vol, viol, proxénétisme, excitation de mineure à la débauche (1964-1971) ; 868 242 - Tueur en série italien (17 meurtres), vols et recel, port d'arme et délit de fuite, interdiction de séjour, vols avec effraction (1978-1979).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1991