Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La commune de Poule-les-Écharmeaux est à environ 70 kilomètres de Lyon et 40 kilomètres de Villefranche-sur-Saône. Elle est entourée au nord par la commune de Propières, à l'est par les communes de Chénelette, Saint-Didier-sur-Beaujeu et Claveisolles, au sud par la commune de Saint-Nizier-d'Azergues et à l'ouest par les communes de Ranchal et Belleroche (Loire). Le territoire de la commune est composé d'une cinquantaine de hameaux et lieux-dits.
Par décret du 15 juin 1954, la commune de Poule prend le nom de Poule-les-Écharmeaux.
Avant la Révolution française, Poule, également orthographié Poulle dépendait du diocèse de Mâcon, de l'archiprêtré de Beaujeu, de l'élection de Villefranche et de la justice de la prévôté de Beaujeu.
La seigneurie de Poule appartenait aux seigneurs de Beaujeu puis aux ducs de Bourbon, de Montpensier et d'Orléans et enfin au comte de la Poype jusqu'à la Révolution française. La famille de Fougères possédait la dîme de Poule depuis au moins le XIVe siècle.
Modalités d'entrées
Les trois premiers registres paroissiaux (1605-1747) et des registres de catholicité (1791-1803) ont été déposés aux Archives départementales du Rhône en 1936. Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Poule-les-Écharmeaux a fait l'objet de deux dépôts complémentaires les 20 novembre 2014 et 4 août 2015.
Ce fonds a fait l'objet à plusieurs reprises d'entreprises de classement restées inachevées avant celle de 2025.
Présentation du contenu
Le fonds déposé de la commune de Poule-les-Écharmeaux comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, les registres d'arrêtés du maire ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).
Accroissements
Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.
Mode de classement
En 2015, les collections de registres et les recensements de population ont été inventoriés et cotés.
En 2025, l'ensemble du fonds a été classé. Les collections de registres ont été placées en tête d'inventaire par mesure de facilité afin de lier les images numérisées des délibérations du conseil municipal.
Un registre matricule de l'école primaire, déposé en même temps que les archives communales, a été extrait du fonds pour être reclassé réglementairement en sous-série 1T (cote 1T/6161).
Conditions d'accès
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique sur le site des Archives départementales et métropolitaines.
Conditions d'utilisation
Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2019.
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Sous-série 4B : Justices seigneuriales du Beaujolais.
Série C : Administrations provinciales.
Sous-série 1E : Personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime.
Sous-série 4E : Registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Sous-série 18G : Chapitre Notre-Dame de Beaujeu.
Sous-série 33L : Comité révolutionnaire du district de Villefranche.
Série O (O1243-1849) : Administration et comptabilité communales, commune de Poule.
Sous-série 5Q (5Q142) : Séquestre des biens d'église, commune de Poule.
Sous-série 1T6160-1T6161 ; 5583W142-5583W14 : Écoles primaires, fonctionnement et scolarité, commune de Poule.
Sous-série Z56 : Administration générale et économie de l'arrondissement de Villefranche.
11Fi 2242-2267, 3478-3482, 3632-3633, 4208, 4335, 4955, 4971-4974 : Cartes postales, commune de Poule.
28Fi18 : églises romanes du Beaujolais, commune de Poule.
1J/776 : Église de Poule, réparations et reconstruction (1789).
111J : Famille de Chandieu.
Commune de Poule-les-Écharmeaux
Archives communales non déposées.
Bibliographie
Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).
Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (en usuel en salle de lecture et en ligne sur le site des Archives départementales et métropolitaines).
Grande encyclopédie de Lyon et des communes du Rhône, sous la direction d'André Pelletier, Horvath, 1982 (cote ADRML : 8P554.1-4, grande encyclopédie de Lyon et des communes
GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).
ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2, en usuel en salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299, en usuel en salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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Présentation du contenu
Ouverture, élargissement, alignement, rectification, entretien, travaux de particuliers : plans, états synoptiques, rapports, procès-verbaux, arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance.
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