994W - Préfecture du Rhône - Etablissements classés de 1ère et 2e classes

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Etablissements classés de 1ère et 2e classes.

Cote/Cotes extrêmes

994W 406-994W777

Date

1968-1978

Importance matérielle

42.75 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/1ere direction/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/06/1970

Présentation du contenu

Autorisations.

Conditions d'accès

Librement communicable.