5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

6094W1-6094W43

Date

1916-1996

Description physique

4,3 ml

Modalités d'entrées

Versement du 2 février 2023

Dossiers n° 708 005, 888 005, 468 006, 688 006, 939 480, 616 481, 517 556, 707 556, 837 557, 887 557, 457 558, 707 575 à 1147 575, 517 576, 707 577, 397 578, 737 578, 647 579, 967 579, 888 756, 688 812, 487 950 et 657 952.

Cote/Cotes extrêmes

6094W35

Date

1936-1991

Présentation du contenu

708 005 – Vols (1969), accident mortel du travail par explosion (1981-1983), plainte contre la Régie Dupuy-Durand concernant la gestion locative des appartements (1982) ; 888 005 - Abus de confiance et recel (1979) ; 468 006 - Vols, défaut de carnet, interdiction de séjour, vol de motocyclette, abus de confiance, vols qualifiés, vols dans les jardins, trafic clandestin de denrées contingentées, hausse illicite (1942-1957) ; 688 006 - Fichier central de la répression du banditisme, proxénétisme, vols qualifiés, violation de domicile, détention d'armes et de munitions de 1ère catégorie et de 4ème catégorie, accidents, attentat aux mœurs envers sa sœur mineure, vols de voitures, dégâts à propriété d'autrui, tentative de vol avec violences, vol à l'étalage, vols à main armée, vol à la roulotte, falsification de document administratif, permissions de sortie (1961-1991), agression d'un convoyeur de fonds à Villeurbanne (1974) ; 939 480 - Tentative d'homicide volontaire devant un dancing à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain) (1980-1981) ; 946 480 - Disparition en mer lors d'un voyage entre la Crète et le port du Pirée (1981-1982) ; 616 481 - Vols qualifiés, recel, infraction à interdiction de séjour, proxénétisme, falsification de chèques, faux et usage (1960-1972) ; 517 556 - Décès suite à la prise de stupéfiants (Dolosal), enquête sur les médecins et pharmaciens ayant eu un rôle dans le décès (1955) ; 707 556 - Entrée clandestine en France, décès à l'hôpital suite à un accident de la circulation (1969-1971) ; 837 557 - Homicide volontaire sur sa concubine suivi d'un suicide (1977) ; 887 557 - Demande de carte de séjour d'étudiant, enquête sur les circonstances du décès (1977-1979) ; 457 558 - Trafic de coupons d'alimentation (1941) ; 707 575 - Vol à l'étalage, suicide par immolation d'un malade de l'hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu (1969-1978), cessation de recherches après découverte du cadavre (1985) ; 1107 575 - Non-assistance à personne en danger, suicide d'un agent de la Maison d'arrêt de Lyon (1989) ; 1147 575 - Tentative de vol et violences légères (1991) ; 517 576 - Tentative de vol d'un car au préjudice de la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné et des sacs postaux au préjudice des PTT à la gare de l'Est à Lyon (1955-1956) ; 707 577 - Suicide par défenestration à la clinique Trarieux (1969) ; 397 578 - Enquête en vue de connaître les motifs de l'arrestation et de la déportation à Buchenwald, vols (1936-1952) ; 737 578 - Falsification et émission de chèque sans provision, escroquerie, délit de fuite, abus de confiance, vols, coups et blessures volontaires avec préméditation, viol, vol qualifié avec tortures et actes de barbarie à Mably, falsification de documents administratifs (1972-1981) ; 647 579 - Décès avant admission suite à un malaise (1963), décès suspect à Morzine (1962) ; 967 579 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, tentative de meurtre sur un membre du MNA, conduite en état d'ivresse (1961-1973) ; 888 756 - Trafic et usage de stupéfiants à la Balme-de-Silingy (Haute-Savoie) (1979) ; 688 812 - Escroquerie au chèque volé (1980) ; 487 950 - Tentative d'identification du cadavre de cadavres retirés des eaux du Rhône en 1944 à Irigny et à Grigny (1944-1947) ; 657 952 - Vol de voiture et d'outillage, vol et tentative, vol avec effraction (1964-1966), disparition de mineure, racolage, perte de carte d'identité, recel d'arme, chèques sans provision, outrage public à la pudeur (1965-1983).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991