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2005W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Dommages de guerre et cession d'immeubles appartenant à l'Etat

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Dommages de guerre et cession d'immeubles appartenant à l'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

2005W 1-2005W24

Date

1946-1984

Importance matérielle

4.77 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/02/1987

Présentation du contenu

Cessions des immeubles d'Etat du Vercors : dossiers individuels (1953-1973), mainlevées inscriptions hypothécaires (1963-1972). Dommages de guerre : dossiers individuels (1946-1976), commissions d'arrondissement et commissions régionales (1963-1972). Mainlevées hypothécaires Rhône : dossiers (1953-1964). Conventions de cession département du Rhône et département de la Savoie (1954-1984).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2005W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, DOMAINE PUBLIC, DOMMAGES DE GUERRE, EQUIPEMENT, EXTERIEUR, GUERRE, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE

Mots clés typologiques

REGISTRE, DOSSIER INDIVIDUEL, CHRONO