Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

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4733W - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon - Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4733W 1-4733W128

Date

1986-2006

Importance matérielle

10,25 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON/Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/07/2012

Présentation du contenu

Greffe, détention, régie comptable, fonctionnement de l'établissement, vaguemestre.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques