4593W 1-4593W119
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4593W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles
1 media
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Procédures correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990-1991
Importance matérielle
19.90 ML
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/06/2010
Présentation du contenu
Dossiers de procédure pénale devant le juge pour enfants et le tribunal pour enfants.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un tri par échantillonnage a été effectué sur les dossiers devant le juge pour enfants : ont été conservés les dossiers des mineurs dont le nom commence par B ou T. Les autres documents ont été intégralement conservés
Mode de classement
Par date d'audience
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 100 ans (justice mineurs).
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Mots clés matières
Mots clés typologiques