4952W 1-4952W452
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1987-1993
Importance matérielle
77,2 ml, 452 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/11/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1991.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/231-4952W/308
Date
1991-1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991
11 décembre 1991.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/307-4952W/308
Date
1991-1991
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1991
1/2.
Cote/Cotes extrêmes
4952W/307
Date
1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1991