5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
328 202 - Vol, vagabondage et escroquerie (1929-1948) ; 408 223 - Vol, escroquerie, trafic et interdit de séjour (1938-1961) ; 428 223 - Visas de sortie (1938-1942) ; 438 202 - Vol et interdiction de séjour (1940-1948) ; 468 202 - Visa de sortie, émission de chèque sans provisions et abus de confiance (1942-1965) ; 468 222 - Trafic de tickets de rationnement (1942-1943) ; 468 223 - Vol, vagabondage (1942-1946) ; 478 223 - Vol, abandon de travail (1943-1944) ; 488 222 – Meurtre (1944-1948), assassinat (1952) ; 498 223 - Outrage public à la pudeur (1973) ; 508 223 - Attentat à la pudeur sans violence (1949-1950) ; 518 222 - Enquête sur activité résistante (1956-1957) ; 518 223 - Abus de confiance, détournements (1957) ; 618 223 - Mort naturelle (1962) ; 718 202 - Usure passage, attentat à la pudeur, vol (1970), vol, banqueroute (1970-1990) ; 728 202 - Embaumement du cadavre (1971) ; 738 221 - Outrages, coups et blessures, ivresse et rébellion (1937-1974) ; 738 223 - Conduite en état alcoolique (1971) ; 738 223 - Proxénétisme, vol avec violence (1972-1978) ; 748 223 - Accident mortel de la circulation (1972) ; 788 202 - Homicide volontaire (1975) ; 828 202 - Infraction à arrêté d'expulsion (1976) ; 868 201 - Attentat à la pudeur (1978-1982) ; 898 201 - Homicide volontaire (1979-1982) ; 958 201 – Accident mort sur la de voie publique (1981) ; 1018 201 - Faux et usage, abus de confiance, vol et escroquerie (1983-1985) ; 1058 201 - Attentat à la pudeur sur mineure de 13 ans (1985-1986) ; 1098 201 - Outrage public à la pudeur (1988).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1990
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