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1698W - Préfecture du Rhône - Élections prud'homales

1 media

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Élections prud'homales du 12 décembre 1979.

Cote/Cotes extrêmes

1698W 1-1698W11

Date

1979

Importance matérielle

1.26 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/11/1984

Présentation du contenu

Bureaux de vote. Candidatures. Résultats. Démissions.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1698W en PDF

Mots clés matières

ELECTION, ELECTION PROFESSIONNELLE, ELECTION SOCIALE, JUGE, JUSTICE, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRUD'HOMME

Mots clés typologiques

BULLETIN, PROCES-VERBAL D'ELECTION