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1431W - Préfecture du Rhône - Permis de conduire

1 media

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Permis de conduire.

Cote/Cotes extrêmes

1431W 1-1431W20

Date

1979

Importance matérielle

1.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/08/1982

Présentation du contenu

Suspensions : dossiers individuels.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA 6 ans, puis conservation des années en 9. A conserver donc intégralement. Versement trié et reconditionné en mars 2011.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1431W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, AUTOMOBILISTE, CIRCULATION ROUTIERE, COMMUNICATIONS, POLICE, TRANSPORT, VEHICULE AUTOMOBILE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL