6084W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance pénale délictuelle : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6084W 1-6084W98

Date

2003-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14,5 ml

90 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2022

Présentation du contenu

Il s'agit d'un échantillonnage : une boite sur 20 a été conservée.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6084W/78-6084W/98

Date

2012

6 juin 2012.

Cote/Cotes extrêmes

6084W/83

Date

2012

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.