489563 - Membres du groupe Collaboration (1945), coups et blessures, infraction à la loi de 1848 sur les locaux d'habitation (1945-1957), menées anti-nationales, abus de confiance (1945) ; 499 563 – Vols, relégation, évasion, coups volontaires, surcharge de transport public, infraction à la coordination des transports (1947-1970) ; 519 563 - Titre de séjour de résident temporaire (1957-1958) ; 659 563 Adultère et complicité (1964) ; 489 563 – Fugue (1939), détention d'arme, suspecté d'activité anti-nationale (1943) ; 469 563 – Vols, recels, abus de confiance, rébellion, proxénétisme, tapage, défaut carnet de nomade (1936-1950), complicité de vol avec effraction (1951) ; 488 625 - Trahison (acquitté) (1947), faux témoignage en matière correctionnelle (1950) ; 408 625 – Prostitution, contrainte (1940-1967), enquête suite lettre anonyme, proposition d'expulsion, intelligence avec l'ennemi (1939-1946) ; 684 459 - Entrée clandestinement en France (1966), attentat aux mœurs (1967), franchissement clandestin de la frontière(1966) ; 508 625 - Enquêtes candidats à l'assistance routière (1950) ; 699 835 – Vol, prostitution, présomption de vol (1968), vol, prostitution, fausse identité, infraction à arrêté d'expulsion (1968-1969), contrainte par corps, ivresse publique (1965), défaut d'assurance, délit de fuite (1965-1966), conduite sans permis, blessures involontaires, infraction au code de la route (1965-1971) ; 469 835 – Vols (1942-1945) ; 609 835 - Demandes de carte de résident privilégié (1959-1960) ; 529 835 - Demande carte de résident privilégié (1958-1961) ; 489 835 - Vente avec soulte, trafic de coutellerie (1944-1945) ; 379 835 - Demande de naturalisation, outrages à magistrat, violences, abus de confiance (1934-1958) ; 429 565 - Fugue suite brutalité (1939) ; 1059 564 - Séjour irrégulier (1986) ; 979 564 - Demande de naturalisation, plainte pour vol dans un véhicule (1982-1983) ; 949 564 - Conduite état alcoolique, délit de fuite, tentative de vol, défaut de permis de conduire et de carte grise, recel, outrage à agent de la force publique, injures et menaces pendant le service, vagabondage (1954-1974) ; 469 565 - Fabrication et utilisation de fausses cartes d'identité (1942-1943) ; 429 566 - Coups et blessures, ivresse publique, blessures involontaires et délit de fuite, tentative de vol, infraction à arrêté de suspension de permis de conduire (1939-1968) ; 629 565 - Changement de département (1962), demande de carte résident étranger (1965) ; 949 565 - Complicité et tentative d'assassinat, détention et port d'armes, atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1960-1974) ; 489 566 - Tentative de vol, vols, escroquerie, hausse illicite, infraction à la législation sur les prix (1931-1944) ; 449 566 - Perte de papiers (1941) ; 829 565 - Demande de naturalisation (1976) ; 529 566 - Chèques sans provision, abus de confiance, détournement de gage, non restitution d'une voiture louée (1963-1973) ; 949 563 – Proxénétisme, outrages et rébellion, vols, falsification de chèques, refus d'obtempérer, refus de contrôle, ivresse, port d'armes, outrages à magistrat, association de malfaiteurs (1961-1969) ; 1109 563 - Défaut de titre de séjour et de transport (1989) ; 959 563 - Usage, recel et falsification de documents administratifs (1981) ; 429 562 - Demande de naturalisation, recel (1939-1944) ; 439 562 - Demande de naturalisation (1954) ; 449 562 – Vols, enquête familiale (1941-1965) ; 459 562 - Autorisation d'exercice de dentiste (1941) ; 479 562 – Vols, trafic de textiles (1942-1945) ; 489 562 - Attentat à l'explosif dans l'Ain (1945) ; 509 562 – Vol (1951), coups et blessures (1950), infraction à la police des transports, chèques sans provision (1951), vols et complicité (1951) ; 949 562 - Défaut de titre de séjour d'un étranger, naturalisation (1970-1976).

Communicable 75 ans après l'année 1989