5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 359 007 à 639 007, 828 718 à 868 718 et 639 006 à 1149 006.

Cote/Cotes extrêmes

5191W126

Date

1941-1992

Présentation du contenu

359 007 - Avis de recherches, autorisation de séjour (1951-1968) ; 449 007 - Demande de visas (1941) ; 469 007 - Coups et blessures, vols de récoltes (1942-1958) ; 479 007 - Abattage clandestin, trafic de viande, hausse illicite (1943) ; 489 007 - Victime d'un vol (1945) ; 509 007 - Détournement de précompte, émission de chèque sans provisions, abandon de famille (1950-1972), blessures (1950) ; 519 007 - Blessures involontaires (1960), demande de carte de séjour, perte de carte d'identité (1958-1962) ; 529 007 - Infraction à la législation sur les meubles (1962) ; 619 007 - Émission de chèques sans provision (1960-1970) ; 629 007 - Refoulement du territoire (1972) ; 639 007 - Perte de papiers d'identité (1972), conduite en état d'ivresse (1962-1965) ; 828 718 – Vol (1976-1977) ; 838 718 – Vol (1977-1978), émission de chèques sans provision (1980) ; 848 718 – Conduite sans permis (1977) ; 858 718 - Vols divers, fugue, falsification plaques, rébellion, détournement de mineure (1978-1992) ; 868 718 - Abus de confiance (1978-1980) ; 639 006 - Complicité d'abus de biens sociaux et faux usage de faux (1982) ; 649 006 - Conduite en état d'ivresse, émission de chèques sans provision (1963) ; 659 006 – Enquête, demande de changement de nom (1964), recherche dans l'intérêt de famille (1965) ; 669 006 - Avis de recherches (1965) ; 679 006 - Détournement de mineure, conduite en état d'ivresse (1971-1980), suspectée de vol à la tire (1966) ; 689 006 - Détournement de meubles, banqueroute, escroquerie, conduite en état d'ivresse (1967-1977), abus de confiance, émission de chèques sans provision, usage de faux en écriture (1974-1979) ; 699 006 – Naturalisation (1968) ; 719 006 - Retrait de permis de conduire, conduite en état alcoolique (1970-1977), banqueroute, défaut de paiement, détournement précompte (1970-1972) ; 729 006 - Blessures involontaires, coups volontaires, vol, défaut d'assurance (1971) ; 739 006 - Suspension de permis de conduire, recherches (1972-1974) ; 749 006 -Vol, détournement objets saisis (1972-1980) ; 759 006 - Renseignements, avis de recherche (1974-1981) ; 769 006 – Violence (1973) ; 779 006 - Vol avec effraction, recel, avortement (1945-1975) ; 789 006 - Blessures involontaires (1975) ; 799 006 – Recherches (1975) ; 809 006 - Conduite en état d'ivresse (1976) ; 819 006 – Vols (1976) ; 829 006 – Fraude (1978) ; 839 006 - Chèque sans provisions, victime de vol (1976-1977) ; 849 006 - Falsification de document et usage, émission de chèque sans provision, violences (1979-1982) ; 859 006 - Tentative de vol cyclo (1978) ; 869 006 - Faux billets (1978) ; 879 006 - Accident d'avion (1978) ; 889 006 - Trafic de stupéfiants (1978) ; 899 006 – Vols (1979-1980) ; 909 006 - Désertion à l'intérieur en temps de paix (1979-1980) ; 919 006 Abus de confiance (1980) ; 929 006 - Vol par rétention (1980) ; 939 006 - Délit de fuite, conduite imprudente (1980) ; 949 006 - Fraude fiscale, défaut visite technique (1967-1980) ; 969 006 - Avis de recherches (1981) ; 979 006 - Tentative d'homicide, détérioration volontaire de bien immobilier de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes et voies de fait (1982) ; 989 006 – Naturalisation (1983) ; 999 006 – Coups et blessures volontaires avec arme (1982) ; 1009 006 - Victime d'homicide volontaire (1983) ; 1019 006 - Séjour irrégulier (1983) ; 1029 006 - Vol avec effraction, stupéfiant, vol à l'étalage (1983-1986) ; 1039 006 - Vol à l'étalage (1984) ; 1049 006 - Avis de recherches (1985) ; 1059 006 - Nationalité Française (1986) ; 1069 006 - Avis de recherches (1986) ;1079 006 - Complicité de vol (1987) ; 1089 006 - Violence à agents (1988) ; 1099 006 – Renseignements (1988) ; 1109 006 - Port d'arme prohibé (1989) ; 1119 006 - Dégradations volontaires (1989) ; 1139 006 - Coups et blessures volontaires (1991) ; 1149 006 - Dégradations volontaires à propriété d'autrui (1991).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992