6230W 1-6230W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6230W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : dossiers de procédure
1 media
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Affaires correctionnelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2002
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,2 ml
8 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône, France) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Lyon.
Date d'entrée : 28/07/2025.
Présentation du contenu
Procédures correctionnelles pour des délits indiqués à l'article 133-3 du code pénal, alinéa 2.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage, opéré par le tribunal en concertation avec les Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon : une boite sur 5 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers sont classés chronologiquement par date de clôture, soit la date de jugement de l'affaire. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2002.
Cote/Cotes extrêmes
6230W4-6230W8
Date
2002
Du 2 au 24 juillet 2002.
Cote/Cotes extrêmes
6230W6
Date
2002
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2002.