Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
340-77-506 - Proxénétisme hôtelier (1974) ; 340-77-1057 - Menaces et violences avec arme, port d'arme prohibée, proxénétisme ; 340-77-18 et 340-77-26 - Proxénétisme (1976) ; 340-77-17 - Proxénétisme, détention de munitions de 4ème catégorie (1976) ; 340-77-178 - Proxénétisme (1976-1977) ; 592-77-1437 - Tentative de destruction du consulat de Yougoslavie par l'effet d'une substance explosive ; 592-77-1176 - Destruction volontaire d'un édifice par explosifs (Bourse du Travail), incendie volontaire à l'Union nationale des étudiants de France (Unef) ; 592-77-1103 - Tentative de destruction de bâtiment administratif (Impôts) (1976) ; 591-77-1307 - Tentative de destruction d'un édifice public par engins incendiaires, dommages volontaires à édifice public (E.D.F.) à Gap ; 592-77-1212 - Destruction d'édifice par substance explosive à la gare téléphérique de Grave (1976) ; 592-77-1237 - Attentat par explosifs (1976) ; 592-77-1176 - Incendie volontaire et complicité à l'UNEF et à l'université de Grenoble ; 592-77-1176 Vols qualifiés (1976) ; 592-77-261 - Attentat par explosifs ; 592-77-57 - Attentat par explosifs (1976) ; 592-77-468 - Destruction à l'aide de substance explosive du Foyer du Ministère de l'Intérieure de Lyon ; 592-77-469 - Destruction à l'aide de substance explosive du Tribunal d'instance de Villeurbanne ; 591-77-1300 - Incendie volontaire et d'habitation, destruction de véhicule par explosif ; 541-77-1068 - Incendies volontaires ; 591-77-1036 - Incendies volontaires à la Société Archimob (1976).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1977
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.