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1266W - Préfecture du Rhône - Offices publics de HLM

1 media

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Offices publics de HLM.

Cote/Cotes extrêmes

1266W 1-1266W20

Date

1946-1980

Importance matérielle

1.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/11/1981

Présentation du contenu

Fonctionnement des offices.- Instructions, conseil d'administration, compétences des offices publics d'HLM, prix des loyers, attribution et amélioration des logements, statuts, aliénations, ventes de logements, programmations.

Conditions d'accès

Librement communicable, à l'exception des articles 1266 W 2-6 et 8, communicables après le délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1266W en PDF

Mots clés matières

CONSEIL D'ADMINISTRATION, EQUIPEMENT, HABITATION A LOYER MODERE, IMMOBILIER, LOGEMENT, LOYER IMMOBILIER, PROPRIETE PUBLIQUE, SOCIETE, URBANISME