3408W - Tribunal d'instance (TI) de Villefranche-sur-Saône - Justice civile

1 media

Déplier tous les niveaux

Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

3408W 1-3408W127

Date

1937-1989

Importance matérielle

18.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/07/1997

Présentation du contenu

Dossiers de procédures civiles, jugements, actes, incapables majeurs, tutelles, conseils de famille. 3408 W 1-24 : Pièces de procédures mises au rôle (1950-1989). 3408 W 25-26 : Radiations, désistements, caducités (1989). 3408 W 27-34 : Jugements, actes civils enregistrés (1955-1966). 3408 W 35-56 : Incapables, majeurs décédés (1971-1986). 3408 W 57-93 : Enfants mineurs, majeurs, incapables majeurs (1937-1988). 3408 W 94-106 : Tribunal de police de Villefranche-sur-Saône (1951-1989). 3408 W 107-119 : Greffe du tribunal civil de Villefranche-sur-Saône (1952-1981). 3408 W 120-127 : Justice de paix du canton de Beaujeu (1942-1964).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (procédure judiciaire), à l'exception de articles 3408 W 94-97, 107-110 et 119 librement communicables.