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3408W - Tribunal d'instance (TI) de Villefranche-sur-Saône - Justice civile

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Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

3408W 1-3408W127

Date

1937-1989

Importance matérielle

18.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/07/1997

Présentation du contenu

Dossiers de procédures civiles, jugements, actes, incapables majeurs, tutelles, conseils de famille. 3408 W 1-24 : Pièces de procédures mises au rôle (1950-1989). 3408 W 25-26 : Radiations, désistements, caducités (1989). 3408 W 27-34 : Jugements, actes civils enregistrés (1955-1966). 3408 W 35-56 : Incapables, majeurs décédés (1971-1986). 3408 W 57-93 : Enfants mineurs, majeurs, incapables majeurs (1937-1988). 3408 W 94-106 : Tribunal de police de Villefranche-sur-Saône (1951-1989). 3408 W 107-119 : Greffe du tribunal civil de Villefranche-sur-Saône (1952-1981). 3408 W 120-127 : Justice de paix du canton de Beaujeu (1942-1964).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (procédure judiciaire), à l'exception de articles 3408 W 94-97, 107-110 et 119 librement communicables.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3408W en PDF

Mots clés lieux

BEAUJEU (CANTON)

Mots clés matières

AGRICULTURE, CONSEIL DE FAMILLE, ELECTION, INCAPABLE MAJEUR, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, OPINION, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE, TUTELLE JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE