Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
909 107 - Vols avec violences, vol par effraction, bagarre entre détenus, infractions TCL, fugue de mineur, vol à l'étalage, vols de voitures, accident et rébellion, vol de cyclomoteur, délit de fuite (1981-1985) ; 779 107 - Escroquerie et recel, coups et blessures volontaires, vols, détournement de correspondance, vol par salarié, chèque sans provision (1968-1977) ; 749 107 - Coups et blessures volontaires sur mineur, attentat à la pudeur sur mineur de même sexe, recherche dans l'intérêt des familles (1972-1980) ; 709 107 - Décès suspect de mort naturelle (1990), victime de vol de portefeuille dans un train couchette (1969-1976) ; 699 107 - Suicide par défenestration, perte de papiers (1968-1989) ; 1129 109 - Séjour irrégulier (1990) ; 1109 109 - Arrestation illégale et séquestration (1989) ; 669 109 - Demande autorisation de séjour, coups et blessures volontaires, détention d'arme et de munitions, chèques sans provision, corruption de fonctionnaire, tentative de vol avec violences, visite à détenu (1965-1968) ; 649 109 - Abandon de famille, conduite en état alcoolique, blessures involontaires, violences légères, infraction à arrêté d'expulsion, faux en écriture, détournement de véhicule, abus de confiance, attentat à la pudeur sur mineure par ascendant, viol sur sa fille, coups et blessures, vol, visite à détenu, chèques sans provision (1963-1987) ; 529 109 - Carte de séjour, demande d'introduction famille de travailleur (1958-1959) ; 489 109 - Vol aux faux policiers vol à main armée, recel (1945-1946) ; 469 109 - Vol et recel (1943-1946), vol, identification, détournement de fils téléphoniques, grivèlerie d'hôtel (1942) ; 419 109 - Vol (1938-1939) ; 1069 107 - Infraction loi sur les stupéfiants, vol dans un train (1987) ; 679 107 - Suicide par arme à feu (1966) ; 669 107 - Conduite en état alcoolique, chèques sans provision, grivèlerie, filouterie d'aliments (1966-1979) ; 1129 108 - Séjour irrégulier en France, expulsion (1990) ; 1079 108 - Infraction à la loi sur les stupéfiants (1987) ; 879 108 - Victime d'un vol à main armée (1979) ; 859 108 - Vol à main armée, fugue de mineur (1977-1979) ; 829108- Victime d'assassinat, arrestation illégale et séquestration de personne, soupçon d'homicide, proxénétisme, agressions à main armée (1978-1989) ; 779 108 - Abus de confiance, recherche en Suisse, identification véhicule (1975-1984) ; 649 108 - Exercice illégal de la médecine, blessures involontaires, escroqueries (1963-1965) ; 489 108 - Recel qualifié, blessures involontaires, vol au faux policier, port et détention d'arme, infraction à arrêté d'expulsion (1926-1946) ; 479 108 - Vols et vagabondage (1943) ; 469 108 - Abandon de travail (1942) ; 419 108 - Perte de papiers (1938).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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