Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/07/1981

Commission départementale professionnelle consultative de la coiffure.- Constitution et modification de la composition : arrêtés préfectoraux, notes, correspondance (juin 1947-octobre 1974). Demandes, recours et ajournements : états nominatifs, notes, correspondance (1947-1973). Avis sur les demandes d'attribution ou de modification de la carte de qualification professionnelle de coiffeur : procès-verbaux de réunion, ordres du jour, convocation, arrêtés préfectoraux, notes, correspondance (décembre 1947-novembre 1975). Dossiers individuels de coiffeurs : contrats de gérance technique, brevets professionnels, récépissés, cartes de qualification professionnelle de coiffeur, procès-verbaux de réunion, procès-verbaux, rapports et notes de police, extraits d'annonces légales, certificats de radiation, certificats de travail, attestations d'activité, extraits des registres de l'état civil, bordereaux d'envoi, carte d'interné, notes, correspondance (1947-1981). Cartes professionnelles de coiffeurs (1948-1979). Courtiers en vins et spiritueux dits "courtiers de campagne", demande de carte d'identité professionnelle : bulletins du casier judiciaire, extraits du registre des actes de l'état civil, extraits des inscriptions portées au registre du commerce, extraits des rôles d'imposition, certificats de bonne vie et moeurs, formulaires de demande, cartes d'identité professionnelle, notes, correspondance (1951-1973).

Les dossiers de courtiers ont été intégralement conservés. Les dossiers de coiffeurs ont été échantillonnés, en conservant uniquement les dossiers ouverts les années en 0 et l'ensemble des cartes professionnelles.

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception des articles 1209 W 1-3 librement communicables.

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