2492W - Préfecture du Rhône - Service national

1 media

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Service national.

Cote/Cotes extrêmes

2492W 1-2492W10

Date

1978-1986

Importance matérielle

1.03 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/05/1989

Présentation du contenu

Commission régionale de dispense du service national (CRDSN), contentieux.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).