5375W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5375W 1-5375W194

Date

2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

19 ml, 194 articles

Origine

Tribunal d'instance de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement.

Date d'entrée : 10/04/2019.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5375W/1-5375W/153

Date

2006

Rei-Res.

Cote/Cotes extrêmes

5375W/133

Date

2006