5641W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Plan épargne entreprise (PEE)

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Cote/Cotes extrêmes

5641W 1-5641W7

Date

2000-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,7 ml, 7 articles

Origine

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Biographie ou Histoire

En 2009, l'unité territoriale de la DIRECCTE a succédé, entre autres, à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La mission de cette dernière consistait à assurer la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devait ainsi veiller au respect de la réglementation du travail, assurer une mission d'information, de conseil et de conciliation auprès des partenaires sociaux et contribuer à l'amélioration des conditions de travail et du dialogue social.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/02/2020

Présentation du contenu

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les dossiers sont principalement constitués des accords, procès-verbaux, récépissés de dépôt, comptes-rendus et correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale conformément à la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 relative aux archives des services extérieurs du Travail et de l'emploi, confirmée par le tableau de gestion validé en 2013 et par le projet de Préconisations relatives à la sélection et à la conservation des archives des DIRECCTE formulé en 2017.

Mode de classement

Classement par entreprise.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Se reporter aux versements de la DDTEFP puis de la DIRECCTE et notamment :

4372W - DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par entreprises), 1991-1997.

4688W - DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par année et par entreprises), 1998-2001.

 

Le Souck de St Georges, Sos Tad, Sorex, Transports Sordillon, Soprobat, Sopr, Sopima Oullins, Sopima Mornant, Sonnery Michel, Someci, Solidam, Solyd Sa, Solybail, 6D Solutions, Solgec Caluire, Solev, Solage, Solaize Poids Lourds, Sogec, Top model coiffure, Sofipo, Sofiana, Soffly, Sofcare, Sodimo, Socram, Socodis, Sobec.

Cote/Cotes extrêmes

5641W/5

Date

2002-2003

Conditions d'accès

Communicable