5220W - Tribunal administratif de Lyon - Jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5220W 1-5220W159

Date

1988-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

25,6 ml, 159 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/02/2017

Conditions d'accès

Versement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5220W/136-5220W/159

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Numéros 1539 à 1836.

Cote/Cotes extrêmes

5220W/142

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable