Type d'entrée : Versement

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière (mobilière), impôt sur les sociétés, taxe professionnelle (patentes), anciens impôts : Rôles, matrices générales, historiques de rôles, carnets de contribuables,

Ces documents sont issus de plusieurs producteurs : la direction des services fiscaux, les différentes perceptions du Rhône et les trésoreries. Le choix a été fait de regrouper tous les documents à conserver sous un seul numéro de versement : à l'origine, les versements étaient les suivants : 355 W, 356 W, 360 W, 371 W, 382 W, 383 W, 386 W, 420 W, 422 W, 423 W, 439 W, 453 W, 517 W, 522 W, 528 W, 543 W, 555 W, 592 W, 614 W, 2309 W, 2315 W, 2326 W, 2450 W, 2545 W, 2951 W, 3010 W, 3020 W, 3311 W, 4155 W, 4156 W, 4160 W, 4172 W. Une grosse opération d'élimination a été menée au prélable, en prenant en compte les circulaires AD 89-1 (direction des impôts) et circulaire AD 86-3 (services extérieurs du Trésor) mais en les adaptant à la situation trouvée sur place : un grand nombre de documents étaient dans un état sanitaire très mauvais et ont donc dû être éliminés. Pour ce qui restait : le choix a été fait de conserver les rôles et matrices (IR, TF, TH, TP) des années de recensement, TP 1976, impôt sur les sociétés toutes années, carnets de contribuables toutes années. Le mode de classement choisi a été le suivant : type d'impôt, année, perception. A la fin, ont été regroupés les documents des années An XII à 1950. Il faudra ultérieurement rapprocher ces documents de ceux contenus dans la sous-série 2PP pour classement définitif.

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