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3P - États de section et matrices du cadastre napoléonien

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Cote/Cotes extrêmes

3P 2-3P302;3NUM

Date

1809-1974

Origine

Rhône. Direction départementale du cadastre

Histoire de la conservation

Un certain nombre d'états de section et de matrices sont manquants car l'administration du cadastre ne les a jamais versés. Pour pallier ces manques, une opération d'emprunt et de numérisation des registres cadastraux de la collection communale a été engagée, ainsi que la mise en ligne des images sur le site internet sous la référence 3 NUM et reliées au présent inventaire. Ce dernier est donc mis à jour au fil des numérisations.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable

Mots clés matières

ADMINISTRATION, CADASTRE, EQUIPEMENT, FISCALITE, FISCALITE IMMOBILIERE, IMMOBILIER, POPULATION, SOCIETE

Mots clés producteurs

Auvergne-Rhône-Alpes (France). Direction régionale des finances publiques / Rhône. Direction départementale du cadastre

Mots clés typologiques

MATRICE CADASTRALE, PLAN CADASTRAL

Cote/Cotes extrêmes

3P133/1-3P133/10

Date

1808-1969

Mots clés lieux

LOIRE (RHONE, FRANCE)

État de sections et matrice de rôle de la contribution foncière.

Cote/Cotes extrêmes

3P133/1

Date

1808-1809

Présentation du contenu

État de sections des propriétés non bâties et bâties : section A dite de la Plaine, section B dite du Morin, section C dite du Perrin, section D dite de Pacalon, section E dite de Fredure, section F dite du Chinfray, section H dite du Morin (1808). A noter, joint à ce registre, un complément indiquant les parcelles extraites de la commune de Saint-Romain-en-Gal et réunies à la commune de Loire (loi du 24 juin 1856). Matrice de rôle des propriétés bâties (1809).