10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

02395

Autres Cotes

10C2186-10C2319

Date

1693-1807

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02496

Autres Cotes

10C2282-10C2299

Date

1723-1791

Mots clés typologiques

15 avril 1789-31 janvier 1791.

Cote/Cotes extrêmes

02514

Autres Cotes

10C2299

Date

1789-1791