2039W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

Déplier tous les niveaux

Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et section Bâtiment et Industries diverses.

Cote/Cotes extrêmes

2039W 1-2039W142

Date

1872-1969

Importance matérielle

14.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/07/1987

Présentation du contenu

Minutes de jugements (1872-1955), dossiers de procédure (1959, 1969).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seules les années en 9 des dossiers de procédure sont conservées. Les autres dossiers ont été éliminés en 2005.

Conditions d'accès

Versement communicable en partie : les minutes de jugement sont Librement communicable.s et les dossiers de procédure sont soumis à un délai de 75 ans.