2039W 1-2039W142
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2039W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales
1 media
Déplier tous les niveaux
Conseil de prud'hommes de Lyon, Section Commerce et section Bâtiment et Industries diverses.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1872-1969
Importance matérielle
14.70 ML
Particularité physique
Papier
Origine
CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/07/1987
Présentation du contenu
Minutes de jugements (1872-1955), dossiers de procédure (1959, 1969).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Seules les années en 9 des dossiers de procédure sont conservées. Les autres dossiers ont été éliminés en 2005.
Conditions d'accès
Versement communicable en partie : les minutes de jugement sont Librement communicable.s et les dossiers de procédure sont soumis à un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
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